Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 25/07/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CRMarket, éditée par WebSimplicité (ci-après « CRMarket »). Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

CRMarket est un service d'emailing et de gestion de contacts (CRM) accessible sur abonnement. L'accès est réservé aux professionnels. Pour créer un compte, vous devez être majeur et agir en capacité juridique.

Article 3 — Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation de votre compte est réputée effectuée par vous. En cas d'utilisation non autorisée, vous vous engagez à nous en informer immédiatement à l'adresse : security@websimplicite.fr.

Article 4 — Données de contact — conformité RGPD

En tant qu'utilisateur de CRMarket, vous êtes responsable du traitement des données personnelles de vos contacts au sens du RGPD. Vous vous engagez à :

• Collecter les adresses email avec le consentement explicite de leurs propriétaires (opt-in conforme)
• Honorer les demandes de désinscription (unsubscribe) sous 48 heures au maximum — délai imposé par les exigences Gmail et Yahoo pour les expéditeurs en volume (RFC 8058, désabonnement en un clic)
• Ne pas importer de listes achetées ou louées
• Ne pas envoyer de communications non sollicitées (spam)
• Respecter la réglementation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés, directive ePrivacy)

CRMarket agit en qualité de sous-traitant et traite ces données uniquement sur vos instructions. Le contrat de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 RGPD est disponible et signable en ligne à /legal/dpa.

Article 5 — Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser CRMarket pour :

• Envoyer du spam ou du phishing
• Diffuser des contenus illicites, haineux, trompeurs ou portant atteinte à des droits tiers
• Contourner les mécanismes de désinscription
• Tenter d'accéder à des données d'autres organisations
• Effectuer des tests de charge ou attaques sur l'infrastructure

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

Article 6 — Disponibilité du service

CRMarket s'engage à fournir le service avec un objectif de disponibilité de 99,5% par mois (hors maintenance planifiée). En cas d'indisponibilité, notre responsabilité est limitée aux frais d'abonnement du mois concerné.

Article 7 — Propriété intellectuelle

CRMarket vous concède une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation de la plateforme. Vous conservez la propriété intégrale de vos contenus et de vos données.

Article 8 — Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Les durées de conservation diffèrent selon la nature des données :

• Données CRM (contacts, campagnes, statistiques d'envoi) : conservées 30 jours après la résiliation pour vous permettre un export, puis supprimées définitivement.
• Données de compte et de facturation : conservées jusqu'à 3 ans après la fin de la relation commerciale, et jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables, conformément aux obligations légales de conservation.

Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Article 9 — Limitation de responsabilité

CRMarket ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Notre responsabilité totale ne pourra excéder les sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.

Article 11 — Modifications

CRMarket se réserve le droit de modifier ces CGU. Les utilisateurs seront informés par email 30 jours avant toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation.

Contact

Pour toute question : legal@websimplicite.fr